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Le Gérant est : Audrey VEZINE
Adresse postale de la société : 7 rue d’Aspremont 40100 DAX

Le Créateur du site est : Didier MOLLET
Le Responsable de la publication est : Audrey VEZINE
Contacter le responsable de la publication : contact@ladyarchitecture.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Didier MOLLET
Contacter le Webmaster : misterplusdesign.fr@gmail.com

L’hébergeur du site est : WIX - 500 Terry A François Blvd - CA 94158 San Francisco (Etats-Unis)

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.ladyarchitecture.fr.
Le site www.ladyarchitecture.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.ladyarchitecture.fr. Le site www.ladyarchitecture.fr est mis à jour régulièrement par Audrey VEZINE.
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3. Accessibilité :
Le site www.ladyarchitecture.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.ladyarchitecture.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.ladyarchitecture.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.ladyarchitecture.fr, Audrey VEZINE ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ladyarchitecture.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ladyarchitecture.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ladyarchitecture.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.ladyarchitecture.fr et de ses droits autorise Audrey VEZINE à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ladyarchitecture.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Audrey VEZINE.

www.ladyarchitecture.fr est représenté par Audrey VEZINE, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.ladyarchitecture.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.ladyarchitecture.fr traite des Données Personnelles, www.ladyarchitecture.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.ladyarchitecture.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

www.ladyarchitecture.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.ladyarchitecture.fr : adresse email
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www.ladyarchitecture.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.ladyarchitecture.fr disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

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droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

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Dès que www.ladyarchitecture.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.ladyarchitecture.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.ladyarchitecture.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.ladyarchitecture.fr par écrit à l’adresse suivante :

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7.4 Non-communication des données personnelles

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.ladyarchitecture.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

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Mise à jour 30/11/2023